Hello,
Il y a des petites interventions qui peuvent se faire sans avoir de quelconques connaissances en la matière... Sont-elles nombreuses et générent-elles du bénéfice ??? Non...
Récupérer un peu de liquide en bidouillant ???
C'est une option, je ne pense pas qu'elle soit la meilleure.
Pourquoi ???
Dans le bâtiment les entreprises et les clients bénéficient de la TVA à 5,5 dès lors qu'il y a fourniture et pose... (dans certaines conditions).
Le black dans nos corps de métiers est donc de moins en moins présent et même si il reste une certaine "tradition" il tend à se réduire comme peau de chagrin et c'est de toute façon l'objectif de cette TVA.
Pour rester sur cette TVA à 5,5 et la réflexion d'Oyen sur le peu de risque de voir un inspecteur des impôts arriver dans l'entreprise artisanale et bien c'est faux...
Il y a de nouveaux modes de calcul pour établir l'éligibilité de chaque chantier à la TVA à 5,5% et cela est doublé par des visites des inspecteurs des impôts dans les entreprises pour vérifier si ces régles sont respectées.
De plus maintenant la responsabilité sur une fausse déclaration n'est plus uniquement sur l'entreprise mais à 50/50 entre le client et l'entrepreneur (en cas de fraudes les pénalités et la différence entre les deux TVA sont à régler à part égales entre le client et l'entreprise).
Alors si certains d'entre vous ont des travaux à réaliser chez eux renseignez-vous bien. Ou vous me passé un MP.
L'Etat à découvert que beaucoup de chantiers qui devaient être à 19,6 ont été facturés à 5,5 d'ou ces nouvelles règles et ces inspections qui vont être "massives" dans les mois qui viennent...
Nous avons déja des entreprises qui ont été visitées... Et uniquement pour regarder cette TVA à 5,5.
Voilà, rien n'est simple, il faut d'abord bien se renseigner...
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