Forum 900 XJ et variantes

Confirmation de quelqu'un de bien placé ?

_________________
---> XJ 900 31A (1983) <---

Merci pour le tuyau

Effectivement l'article est vrai, ne vous laissez pas avoir à l'intox.

En aucun droit, les forces de l'ordre ne peuvent entrer dans votre véhicule lors d'un simple contrôle. Et bien sur, ils n'ont aucun droit d'explorer votre GPS ou votre téléphone.
Si toutefois le cas se produisait, il y aurait vice de procédure et un avocat de votre "défense recours" se ferait une joie de casser la procédure devant un tribunal. (Non, je ne vous ai rien dit)

J'ai bien dit lors d'un simple contrôle routier. D'autres cas de figure existent où il est tout à fait possible de perquisitionner un véhicule.

Et s'il vous plait, ne me parlez pas du mandat de perquisition qui n'existe pas en France.

_________________
Les pneus c'est comme les strings, quand tu vois la ficelle, t'es pas loin du trou.....
--------------------------------------------------------------------------------------------------------

Mais... question con : les douaniers, ils peuvent, eux. C'est pas les forces de l'ordre ? (c'est peut-être le côté obscure... )
Et les gendarmes de patelin ? (qui ne se sont jamais gênés pour fouiller nos coffres et nos boîtes à gants.)

_________________
Crameuse de pétrole qui ne reconnait plus personne sur sa vieille chignole.
http://charliepetrole.wordpress.com/2012/11/18/tour-de-france-2012/

Effectivement, les douaniers ont le droit de fouiller ton véhicule, mais en aucun cas fouiller dans ton téléphone ou ton GPS.

Quant aux gendarmes de patelins, comme tu dis, ils outrepassent leurs droits s'ils le font, mais les gens l'ignorent.

Seuls quelques cas bien particuliers leurs donnent le droit de fouiller dans le véhicule, mais c'est un vaste sujet. (par exemple, s'ils voient une arme sur le siège arrière).

Pour résumer, d'initiative, sur un contrôle routier, ils ne peuvent pas prendre le GPS de ta voiture ni ton téléphone.

_________________
Les pneus c'est comme les strings, quand tu vois la ficelle, t'es pas loin du trou.....
--------------------------------------------------------------------------------------------------------

ok ! merci pour les précisions....
vrai que quand ça arrive, on a toujours le réflexe de fermer son clapet, même quand on a rien à se reprocher. :S
Par contre, ils ont tous le droit de fouiller avec les yeux, si je ne m'abuse, puisqu'ils demande souvent d'ouvrir le coffre...
(oui, c'est encore une question... j'avoue que je me les suis souvent posées, sans savoir où trouver une vraie réponse...)

_________________
Crameuse de pétrole qui ne reconnait plus personne sur sa vieille chignole.
http://charliepetrole.wordpress.com/2012/11/18/tour-de-france-2012/

Merçi pour ces précisions !

_________________
---> XJ 900 31A (1983) <---

Hormis les douaniers, personne ne peut faire ouvrir le coffre ni fouiller le véhicule " dans le cadre d'un simple contrôle routier ".

Et c'est valable même en Alsace.

_________________
Les pneus c'est comme les strings, quand tu vois la ficelle, t'es pas loin du trou.....
--------------------------------------------------------------------------------------------------------

Chui désabusée.

_________________
Crameuse de pétrole qui ne reconnait plus personne sur sa vieille chignole.
http://charliepetrole.wordpress.com/2012/11/18/tour-de-france-2012/

Là tu abuses
Signé : Le docteur Mabuse

_________________
Jeepeeh
Ras le bol du foot
Ne rien faire, mais le faire consciencieusement