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MessagePosté: 12 Nov 2011, 09:57 
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Bonjour
http://www.bfmtv.com/video-infos-actual ... e-1892392/
Remonter les files de voitures pour les motards, c'est interdit par le code de la route. Mais dans les faits, tous ou presque le font. Les défenseurs des deux-roues, qui militent pour la légalisation de cette pratique, ont peut-être trouvé une oreille attentive au ministère de l'Intérieur. :sm2:

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MessagePosté: 12 Nov 2011, 10:58 
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Une bonne nouvelle ça.

Ce que je crains c'est qu'ils l'autorisent mais qu'ils nous imposent le port du gilet jaune pour être plus visibles.

Du coup vu que je remonte toujours les files gentiment ici depuis 20 ans sans avoir eu de souci avec la maréchaussée (ici c'est toléré sauf en cas de pandore zélé ou énervé) je me demande ce que je préférerais :( , continuer comme avant ou me déguiser en agent de la DDE.

Enfin d'un autre côté comme me dit avec raison (et à ses élèves qui se fichent de lui) un collègue qui lui roule en vélo en ville avec son gilet jaune :

"le ridicule ne tue pas... les voitures si".

Pour les cyclistes c'est vrai que vus leur vitesse différente, leur absence de bruit et leur éclairage quasi inexistant, entre un cycliste en sombre qu'on ne voit quasiment pas ou au dernier moment, concentrés sur les autres véhicules roulant à la même vitesse et un cycliste en gilet jaune la différence est vraiment flagrante.
 

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MessagePosté: 12 Nov 2011, 11:27 
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orka a écrit:
Remonter les files de voitures pour les motards, c'est interdit par le code de la route. Mais dans les faits, tous ou presque le font. Les défenseurs des deux-roues, qui militent pour la légalisation de cette pratique, ont peut-être trouvé une oreille attentive au ministère de l'Intérieur. :sm2:


A chaque fois que je lis ou entend cela je me pose et je pose la même question : quel est l'article du code de la route qui, actuellement, interdit expressément la remonté de file... sans omettre de rappeler qu'en droit tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Le risque avec la création d'un texte spécifique, c'est de voir cela purement et simplement interdit. Dans un domaine un peu différent mais touchant le monde de la moto, je prends pour exemple les motos-taxis qui ont vu ce que ça donnait de demander quelque chose et si tout le texte n'est pas mauvais, il y en a une partie qui est loin de correspondre à leurs attentes et surtout qu'ils n'avaient pas envisagé. Donc, avant toute demande, bien faire le tour de la question afin d'éviter que nos politiques ne nous jouent un tour de politicien surtout avec la pression qu'il y a au motif de sécurité routière.

V

Etienne


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MessagePosté: 12 Nov 2011, 14:19 
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Bah remonter les files c'est tout simplement considéré comme un dépassement par la droite et ça coûte cher en plus de l'amende.

6 points je crois bien...
 

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MessagePosté: 12 Nov 2011, 14:39 
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Plutôt que d'imposer des gilets aux cyclistes bientôt aux motards, des gyrophares aux tracteurs agricoles qui fonctionnent même dans les champs et qui perturbent les automobilistes
A l'origine les baudriers et les gyrophares sont des équipements de sécurité réalisés pour les agents et véhicules travaillant sur le domaine public uniquement

D'après moi nos politiques feraient mieux de dépenser leur énergie et notre fric par exemple a imposer systématiquement des écrans motard sur toute les glissières de sécurité mais la on se heurte a un mur . Et je sais de quoi je parle

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MessagePosté: 12 Nov 2011, 15:20 
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yann a écrit:
 
Bah remonter les files c'est tout simplement considéré comme un dépassement par la droite et ça coûte cher en plus de l'amende.

6 points je crois bien...
 



Le problème c'est qu'en remontant les files, on entre dans le champ d'application de l'article R414-15 du code de la route qui dit tout simplement qu'en cas de circulation en files ininterrompues il n'y a pas de dépassement par la droite si l'une des files avance plus vite que l'autre. Lorsque l'on fait de l'interfile soit on considère que cela crée une voie supplémentaire et on fait application de R414-15 soit on ne considère pas cela et on ne peut pas non plus dire que l'on dépasse par la droite. Les mibs détournent donc un peu les textes et en ignorent d'autres pour verbaliser mais peut être ont-ils des directives en ce sens. Je trouve cependant cela un peu anormal car on demande aux mibs de constater les infractions et non pas d'en créer. En RP, ce genre de pratique est courante et les motards se faisant ainsi interpeler sont en groupe. Dans ce cas, il ne faut pas reconnaître l'infraction, recueillir le nom d'autres motards et leur demander ensuite un témoignage manuscrit afin de contester l'infraction devant l'OMP.

V

Etienne


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MessagePosté: 12 Nov 2011, 17:48 
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Merci Etienne.

Information très bonne à savoir que je garde précieusement de côté (et dans le top-case).

Ca permettra de mieux négocier si ça doit m'arriver et peut-être éviter de perdre bêtement 6 points si je n'ai rien pour argumenter.

Avec ça on peut espérer que le type se dise qu'on est documenté et qu'il ferait mieux de laisser tomber pour ce coup-ci.
 

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MessagePosté: 12 Nov 2011, 17:53 
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http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... =20111112#

Je me l'imprime, je le plastifie et je le garde dans un coin (en espérant ne jamais en avoir besoin).
 
Ca n'est pas la parade absolue mais au moins ça peut peut-être limiter la casse :wink:.
 

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MessagePosté: 12 Nov 2011, 21:43 
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Le code de la route ne sanctionne pas la remontée de files en tant que telle, les forces de l’ordre utilisent en fait différentes qualifications pour la verbaliser.
Le plus courant reste le dépassement par la droite (article R414-6 du code de la route : 135€ + 3 points).
Mais également :
- dépassement sans se porter suffisamment à gauche du véhicule dépassé (art R414-4 : 135€ + 3 points) ;
- non respect des distances de sécurité (art R412-12 : 135€ + 3 points) ;
- changement de files sans motif (R412-24 : 35€)
S’ajoute souvent une contravention pour « vitesse excessive eu égard aux circonstances » (art 413-17 : 135€).
Et parfois les agents verbalisateurs n’hésitent pas à cumuler les PV. Il n’est donc pas rare qu’on reparte avec 3 PV dont deux entraînent respectivement le retrait de 3 points, soit 6 au total. Le montant des amendes cumulées n’est pas non négligeable et avoisine rapidement les 300 €.

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MessagePosté: 12 Nov 2011, 22:05 
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Milo, tout cela reste très subjectif
R414-4 dit qu'il faut laisser une distance suffisante : encore une fois, ne pas reconnaître l'infraction, trouver des témoins et demander au mib de préciser quelle était la distance latérale entre les deux véhicules
R412-12 ne visent que des véhicules qui se suivent voir supra pour contester
R412-24 si tu es en interfile, il faut m'expliquer comment tu peux changer de file sans motif... mais tu peux toujours ne pas reconnaître l'infraction et indiquer que tu veux sortir à la prochaine sortie ce qui légitime ton changement de file...
La vitesse excessive eu égard aux circonstances est l'infraction bateau par excellence un peu comme la distance latérale toujours pareil, ne pas reconnaître et recueillir des témoignages pour pouvoir faire une requête en exonération.

Au final, toutes ces infractions ne me semblent pas exister réellement et les mibs, ne pouvant relever une réelle infraction, tentent de verbaliser à qui mieux mieux pour remplir leur carnet à souche et faire profiter le DDSP d'une belle prime de fin d'année. Ce qui est bien dommage dans les PV sur carnet à souche, c'est qu'aucun élément ne vient pour préciser l'infraction, le mib peut se contenter de relever : dépassement avec une distance latérale insuffisante sans plus de précision, pas besoin de quantifier cette distance. C'est donc la porte ouverte à l'arbitraire.


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MessagePosté: 13 Nov 2011, 15:47 
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Des témoins ? jamais simple à trouver. En principe l'agent verbalisateur n'est jamais seul, sa version sera confirmée par son collègue et ta parole et celle de tes témoins ne vaudront pas grand chose...
Tout à fait d'accord avec toi pour dire que ce ne sont que des subterfuges et des applications détournées de lois suffisamment vagues pour remplir le tiroir caisse...

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MessagePosté: 15 Nov 2011, 14:29 
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Salut,

Milo, relis ma réponse, je parle des opérations ramassage qui sont faite en RP lors desquels les mibs interpellent dix ou quinze motards pour les verbaliser ensemble. Dans ce cas, il est assez facile de pouvoir trouver des témoins. A défaut, on peut toujours s'adresser au CRIR qui doit être en mesure de donner l'état du trafic à une date et heure précise.
Conformément au code de procédure pénale, les PV font foi jusqu'à preuve du contraire et cette preuve doit être apportée par des témoignages. Si tu respectes cet article, l'OMP peut soit en tenir compte et annuler le PV soit ne pas en tenir compte et demander au juge du tribunal de police de statuer par ordonnance pénale. Dans ce cas, tu as encore un recours possible en faisant opposition à l'ordonnance pénale ce qui fait que tu seras convoqué devant le TP pour y être jugé. Là encore, ce sont les témoignages qui seront pris en compte ou non face au PV. Que les mibs soient deux ou vingt n'a que peu d'importance puisqu'ils ne sont pas présents au moment de la décision sauf à ce qu'une des parties demande à les faire citer à comparaître.

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Etienne


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