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MessagePosté: 11 Juin 2009, 13:09 
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J'ai donc rencontré l'avocat ce matin avant de rentrer dans la salle d'audience.

Il y a deux choses différentes :

1 : Peut être une prescription puisque pendant plus d'un an je n'ai pas eu de nouvelles. Mais il faut que la justice vérifie si de son côté elle n'a, en effet, eu aucune action vis à vis de moi pendant cette période.

2 : Je n'ai pas dis grand chose au président. L'avocat, lui, a bien avancé le débat sur plusieurs fronts :

- L'impossibilité de mettre trois amendes pour un même fait.
- Lors d'un embouteillage, on ne parle plus de dépassement par la droite ni de changement de file.
- En plus de ne pouvoir appliquer les règles de distance de sécurité, le policier n'ai pas en mesure d'en apprécier la réalité depuis sa voiture.
- Refuser la non application de la peine mais demander la relaxe (sinon, les points sont bel et bien décomptés).

C'était pas très drôle de se faire juger. Finalement, le jugement est reporté au 02 juillet à 9h30 en délibéré pour statuer sur la prescription.

Je ne sais donc toujours pas à quelle sauce je vais être mangé.



Je donne quelques conseils :

- Lorsque vous recevez la convocation au commissariat, allez-y mais niez tout sur la déposition. Personne ne peux vous contraindre à répondre autre chose et devant le juge, c'est beaucoup plus facile pour l'avocat pour vous défendre.

- Prenez un avocat (voir avec la ffmc par exemple). Votre affaire sera mieux et plus rapidement jugée. Certes, il vous en coutera 240 €.

- Difficile de se méfier des voitures banalisées, mais sachez qu'il y en a de plus en plus sur le périph parce que ce racket est lucratif, et fais gonfler dans les "sondages" le chiffre des arrestations.

- Passez entre les voitures avec calme et modération. Ca c'est pas pour éviter la prune, c'est pour rester en vie.


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MessagePosté: 11 Juin 2009, 18:52 
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2005balman a écrit:
note mon immatriculation puis m'envoie par la poste le début d'un grand jeux de piste qui fini par me faire payer une somme assez exorbitante.

Mais si j'étais dangereux (encore faut-il être sur que c'était moi), pourquoi m'a t-on laissé continuer mon chemin avec le risque que je provoque un accident ?

Aucun policier ne m'a arrêté. Comment peuvent-être t-ils être surs que ce soit moi ? A cause de l'immatriculation ? Alors, se baser sur la couleur de la moto et de l'immatriculation me semble mince. Non je ne prête pas ma moto. Donc ce jour là, il est possible que ce soit moi ... Mais rien n'est moins sur. Le trafic de plaque est réel, hélas. Et puis le policier a pu se tromper. Comme personne ne m'a arrêté (si c'était moi) il restera toujours une incertitude.

Je trouve tout de même aberrant que le motard finisse avec 150 € d'amende (et 3 points ?) alors que personne ne l'ai arrêté.

Maintenant il est intéressant d'amener le débat sur la façon dont les motos circulent avec les autres usagers de la route. Surtout en agglomération. Mais cela n'a peut-être pas totalement sa place dans un tribunal ?


En fait, j'ai demandé une aide juridique. Je ne suis jamais allé devant un tribunal. Je ne sais pas comment ça se passe. Mais je suis convaincu que, puisqu'il y a jugement, j'aurai forcément un moment pour m'exprimer ...


Oui, cette situation est tout simplement injuste....Mon frangin, c'est battu pour ne pas payer une amende qui justifiait injuste et qui datait de plus d'un an.donc avec majoration et sans avoir eu de courrier entre temps....Juste un stationnement gènant sur Marseille, alors qui n'a jamais stationné à Marseille à l'heure et date citée....Sur l'amende etait mentionné Laguna n° immat.qui correspondait à celle de mon frêre......Aprés plusieur contestations auprés des services de police....rien de rien... sort le pognon et fermes ta gueule!!...tétu mon frangin il lache pas les sous...Vient le moment des huissiers.....et là un rapport de force à coup de ..."vous devez prouver que c'etait pas vous.....vous devez payer..."...et là....tout simplement une petite lumiere, Sa femme qui est hyper organnisée, tiens un journal quotidien et avait bien noté que ce jour là, mon frangin se trouvait à 100kms du lieu du stationnement....avec ticket de péage et station essence à l'appui ..puis mon frêre a noté qu'aucun nom d'agent sur l'amende.....l'huissier, précise que celà ne fais pas office de preuve, et.....informe mon frêre qu'ils allaient faire preuve d'indulgence....la majoration n'est plus dûe, mais le pv reste......
C'est tout simplement des marchants de tapis.....N'importe qui peut se faire un jeu de doublette (plaques) et roule, tu fais payer les autres....
Tout simplement injuste..
Courage balman, tu les auras.

a ciao et a+

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he....., si tu ne te contentes pas de peu, tu ne seras jamais content de rien...!
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MessagePosté: 11 Juin 2009, 19:16 
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lmpiou a écrit:
Mon frangin, c'est battu pour ne pas payer une amende qui justifiait injuste et qui datait de plus d'un an.donc avec majoration et sans avoir eu de courrier entre temps....
"...et là....tout simplement une petite lumiere, Sa femme qui est hyper organnisée, tiens un journal quotidien et avait bien noté que ce jour là, mon frangin se trouvait à 100kms du lieu du stationnement....avec ticket de péage et station essence à l'appui ..
.....N'importe qui peut se faire un jeu de doublette (plaques) et roule, tu fais payer les autres....
Tout simplement injuste..
Courage balman, tu les auras.

a ciao et a+


Alors je vais vous donner un conseil de professionnel dans ce cas de figure précis et dans ce cas seulement :

1/ Si vous êtes sur que vous n'étiez pas à l'endroit de l'infraction le jour des faits et que vous êtes en mesure de le prouver (ticket essence autoroute), contestez immédiatement l'infraction relevée à votre encontre.
2/ Portez plainte dans le même temps pour les doublettes (double jeu de plaques comme l'a dit notre ami la moule).:wink: Je sais que des fois il faut insister, refusez la main courante, qui ne changera rien. En France, déposer plainte est un droit, dés qu'une infraction est constituée et ce, même si le policier ou le gendarme vous dit que ça ne sert à rien. (vous pouvez me demander conseil à tout moment en MP, ça restera entre nous et c'est gratuit)
3/ Vous pouvez même pousser le bouchon plus loin en demandant à votre préfecture à changer d'immatriculation suite à ce problème de doublette (ils demanderont le récépissé de dépôt de plainte).

Impiou, pour ton bof, il aurait du suivre cette procédure et aller contester devant le tribunal de police, il aurait eu gain de cause à 100%.

D'ailleurs, pour toute infraction, en règle générale, si vous êtes sur d'être dans votre bon droit, il ne faut pas hésiter à contester lors de l'audition et à aller s'expliquer en direct, au tribunal de police. Je ne devrais pas dire ça, mais des fois, les forces de l'ordre n'ont pas toujours raison, même si nous sommes assermentés.

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Les pneus c'est comme les strings, quand tu vois la ficelle, t'es pas loin du trou.....
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MessagePosté: 11 Juin 2009, 21:31 
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Ben oui, nul n'est infaillible, c'est bien pour çà qu'il ne faut pas de condamnation automatique, et le doit de conduire, c'est au moins aussi important que le droit d'accéder à internet, c'est la même chose.
Donc quid des retraits administratifs du permis de conduire ? (si vous voyez à quoi je fais allusion)

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De la modération dans l'excés ... et pas d'excés dans la modération !


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MessagePosté: 11 Juin 2009, 22:15 
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Localisation: varades (44)
Par solidarité envers notre ami Balman , je propose qu'on lui envoie des oranges , et qu'on organise la prochaine concentre à la prison de fresne . :lol: :lol: :lol:

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je mange de tout et en grande quantité .


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MessagePosté: 11 Juin 2009, 22:48 
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Non, c'est pas assez central comme concentre :lol: :lol: :lol:


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MessagePosté: 12 Juin 2009, 06:20 
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8) on a une nouvelle prison au Mans si vous voulez......

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900XJ 31A ;)

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http://lanfeust72.labrute.fr
ça va saigner


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MessagePosté: 12 Juin 2009, 06:45 
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Localisation: COURBEVOIE (92) (Mais ch'ti mi d'origine)
minirouge a écrit:
Par solidarité envers notre ami Balman , je propose qu'on lui envoie des oranges , et qu'on organise la prochaine concentre à la prison de fresne . :lol: :lol: :lol:


Non trop prés de chez lui, ça ne serait pas une vrai punition. :twisted: :twisted:
Les Baumettes ça me semble plus adapté, en plus il fait beau. :lol: :lol:

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MessagePosté: 12 Juin 2009, 21:12 
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Localisation: Nantes banlieue de Saffré, ou bien ?
baubman a écrit:
Ben oui, nul n'est infaillible, c'est bien pour çà qu'il ne faut pas de condamnation automatique, et le doit de conduire, c'est au moins aussi important que le droit d'accéder à internet, c'est la même chose.
Donc quid des retraits administratifs du permis de conduire ? (si vous voyez à quoi je fais allusion)


tu voulais dire le doigt ? :shock: :arrow: :arrow: :arrow:

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Violette - 900xj - 4BB - 1993
Paulo - 900xj - 58L - 1987 + Side Polyfay


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MessagePosté: 13 Juin 2009, 08:00 
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Localisation: 44 Basse Goulaine
ça va encore ripper .... :lol: :lol:

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350 ARMOR 1930
125 CZ (si si, ça existe, je retrouverais l'année)


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MessagePosté: 14 Juin 2009, 12:29 
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Messages: 9394
Localisation: Fresnes (94)
In Pax ?



(R.I.P) :lol:



Ce n'est pourtant pas très drôle ce racket. Visiblement bien en place, je suis, hélas, sur que d'autres vont vont y avoir droit.

Je continue à utiliser le périphérique parisien, pour aller travailler entre autre.
Je ne vois pas quoi changer dans ma conduite. Je suis toujours aussi prudent. Et je continue à partager la file de gauche avec les automobilistes qui, coincés par les embouteillages, s'écartent pour me laisser passer.
Je vais, de nouveau, y a voir droit moi aussi. :evil:


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MessagePosté: 20 Juin 2009, 08:19 
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Localisation: Plan de cuques
ImageConformément à ses engagements, la déléguée interministérielle à la sécurité routière Michèle Merli invite l'ensemble des acteurs du monde de la moto et du scooter à se réunir vendredi 5 juin pour réfléchir à des mesures destinées à accroître la sécurité.

La déléguée interministérielle à la sécurité routière tient ses promesses : plutôt que de prendre des décisions sur les deux-roues motorisés sans en discuter d'abord avec les principaux intéressés - au risque de devoir faire marche arrière comme avec la procédure VE (lire Moto-Net.Com du 3 mars 2009) -, Michèle Merli avait clairement affiché sa volonté d'ouvrir des "discussions sans tabou" (voir notre interview vidéo Moto-Net.Com du 11 mars 2009).

C'est désormais chose faite avec la première "réunion de lancement", prévue vendredi 5 juin à 10h30 au siège de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) à La Défense.

Constatant que "le développement de l'usage des deux-roues motorisés en France est une réalité que l'Etat se doit d'accompagner pour assurer la sécurité de tous les usagers et notamment des conducteurs de deux-roues motorisés, qui paient chaque année un lourd tribut à l'insécurité routière", Michèle Merli estime que "la priorité est de mettre en oeuvre des mesures destinées à accroître la sécurité dans l'ensemble des domaines : véhicule, usager, formation, infrastructure..."

Réfléchir ensemble

Elle invite donc "des associations, institutions et partenaires publics et privés en mesure d'apporter leurs contributions" pour "réfléchir à l'ensemble de ces mesures"

Parmi cette longue liste d'invités figurent bien sûr les "associations des usagers de deux-roues motorisés" (FFM, FFMC, Club 14 (Axa), Solidarité Motards Accidentés, le Moto-club de la brigade des sapeurs pompiers de Paris et la Fédération des clubs motocyclistes de la Police nationale) et les "associations de sécurité routière et d'usagers de la route", au sein desquelles figurent, outre la Prévention routière et 40 millions d'automobilistes, les associations de victimes (Ligue contre la violence routière, Victimes et Citoyens, Marilou Les Routes pour la vie).

Associations, professionnels, assureurs...

Sont aussi conviés une bonne douzaine d'assureurs avec leurs groupements respectifs (FFSA, GEMA, Generali L'Equité, Axa, AGF, GMF, Macif, Maif, Matmut, MAAF, Mutuelle des motards et Groupama), ainsi que de multiples collectivités territoriales : Association des départements de France, Association des maires de France, Association des maires de grandes villes de France, Association des maires ville et banlieue de France, Association des communautés de France et Groupement des autorités responsables des transports (ouf !).

On retrouve aussi les représentants des constructeurs (Association des constructeurs européens de motocycles et Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle), des revendeurs (CNPA branche deux-roues, Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle et Chambre syndicale nationale du motocycle) et des professionnels de la route et de l'espace public (Association des sociétés françaises d'autoroute, Union des transports publics et Syndicat des équipements de la route).

Et plus si affinités !

Sont également conviés le préfet Régis Guyot (auteur de plusieurs rapport sur les "gisements de sécurité routière") en tant que "personnalité qualifiée associée", et plusieurs représentants du gouvernement : ministère de l'intérieur, ministère des finances, ministère de l'éducation nationale, ministère de la santé, ministère de la justice et ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DSCR et CGEDD).

Mais Michèle Merli conclut son invitation en précisant - de sa main ! - que les destinataires de l'invitation peuvent lui faire connaître "les personnes ou structures susceptibles d'apporter leur concours à cette démarche de large concertation qui ne figureraient pas dans la liste jointe et dont la présence en réunion plénière vous paraîtrait également nécessaire".
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MessagePosté: 20 Juin 2009, 08:49 
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Inscription: 30 Oct 2006, 08:14
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Localisation: Plan de cuques
ImageÀ partir du 1er juin, une nouvelle procédure se met en place pour un véhicule endommagé suite à un accident.

Cette
procédure qui concerne les véhicules légers a pour objectif de détecter après un accident ceux qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin de les retirer temporairement de la circulation.
Désormais, la procédure permet, suite à un accident grave, qu’un expert en automobile examine l’état du véhicule au regard de 4 critères de sécurité : les déformations importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison au sol et des éléments de sécurité des passagers. Si l’expert constate que le véhicule est dangereux parce qu’il présente au moins une déficience parmi ces 4 critères, le propriétaire est informé par courrier que le véhicule ne peut plus circuler, le véhicule n’étant remis en circulation qu’après sa réparation. Pour réduire les frais, l’estimation du coût des réparations peut dorénavant être réalisée sur la base du prix de pièces de réemploi, et non plus sur la base du prix de pièces neuves, sauf
pour les éléments de sécurité comme la ceinture.

Un décret et un arrêté ont été publiés en ce sens respectivement au Journal officiel du 12 avril et du 14 mai 2009.

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MessagePosté: 20 Juin 2009, 09:05 
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Localisation: Oléron 17
Je ne suis pas sûr qu'il y ai de la bonne volonté de tout le monde:
Voilà ce que l'on peut lire le 16 juin:
http://www.motomag.com/Il-n-y-a-plus-de ... -6361.html

C'est le grand cafouillage pour la législation des 2 roues :?
C'est comme pour les anciens cyclomoteurs. J'avais lu qu'il fallait les déclarer
en préfecture avant juillet 2009. Je ne trouve pas vraiment de précisions à ce sujet sur internet (c'est pour une Malaguti :wink:).

De toutes manières, il ne faut pas s'attendre à des bonnes surprises avec ces **** (censuré :lol: ).

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MessagePosté: 20 Juin 2009, 19:42 
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Localisation: Loiret
Askell a écrit:
C'est le grand cafouillage pour la législation des 2 roues :?
C'est comme pour les anciens cyclomoteurs. J'avais lu qu'il fallait les déclarer
en préfecture avant juillet 2009. Je ne trouve pas vraiment de précisions à ce sujet sur internet (c'est pour une Malaguti :wink:).


C'est vrai pour les mobs et les scoots, c'était jusqu'alors une possibilité (gratuite) et ça devient une obligation. Ça l'est aussi pour toutes le bécanes cross, trial minimotos et dirtbike, même non homologuées et qui ne circulent jamais sur route qui devraient cet été recevoir une immatriculation. Les décrets de loi sont parus, le problème c'est que les préfectures ne sont pas prêtes, que le format de plaque n'est pas défini, que les pros n'ont aucune info sur comment faire

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