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 Sujet du message: Re: Carte grise collection ?
MessagePosté: 09 Juil 2023, 16:31 
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Alain D. a écrit:
Nouvelle carte grise reçue aujourd'hui ! :super:

Cette année, pour les 40 ans de la grand-mère, je lui ai offert une plaque collection (ce n'est pas le vrai numéro) :
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Quand j'ai commandé la plaque sur internet, il ne m'a pas été demandé de justificatif quelconque (carte grise, domicile, etc...), bizarre non ?

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 Sujet du message: Re: Carte grise collection ?
MessagePosté: 09 Juil 2023, 17:04 
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Non pour moi non plu


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 Sujet du message: Re: Carte grise collection ?
MessagePosté: 09 Juil 2023, 18:12 
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Je l'ai fait faire en boutique à Lyon . On m'a demandé la carte grise . Je suis aussi allé sur le site metropole de Lyon . Ils m'ont envoyé une attestation et une vignette "dérogation permanente vehicule de collection pour la ZFE de Lyon ".

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Que la force du xj à trois roues soit avec toi !
Je suis content , j'ai trouvé ma tronche dans les avatars proposés.
900 xj 58 L 1985 + side car polyfay
650 XJ 4k0 1981 (vendue)
basset châssis Derbyshire 1975 modifié et moteur 750 gsxr
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 Sujet du message: Re: Carte grise collection ?
MessagePosté: 28 Juil 2023, 17:08 
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Salut les gars. Les dimensions de la plaque collection sont elles plus petites que les plaques normales ? Merci !


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 Sujet du message: Re: Carte grise collection ?
MessagePosté: 28 Juil 2023, 18:27 
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charpy a écrit:
Salut les gars. Les dimensions de la plaque collection sont elles plus petites que les plaques normales ? Merci !
21cm x 13cm, ici (par exemple) : https://www.plaque-immatriculation-auto ... m-2009.htm

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 Sujet du message: Re: Carte grise collection ?
MessagePosté: 28 Juil 2023, 20:50 
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Merci Alain. En fait c’est le même format. Mais fond noir comme en 1983 …


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 Sujet du message: Re: Carte grise collection ?
MessagePosté: 28 Juil 2023, 21:03 
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charpy a écrit:
Merci Alain. En fait c’est le même format. Mais fond noir comme en 1983 …
Oui, la taille est réglementée...

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 Sujet du message: Re: Carte grise collection ?
MessagePosté: 08 Nov 2024, 17:45 
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Madame et Monsieur S. :hehe:

La FFVE s’est vue confier par les pouvoirs publics la mission de délivrer des attestations permettant leur immatriculation en collection, avec tous les avantages mais aussi les devoirs que cela induit.
Ces attestations sont essentielles pour le maintien des véhicules d’époque en circulation et participent à valider leur authenticité. Aussi, la FFVE apporte tous les soins propres à assurer la qualité de ces attestations.
Elle se voit cependant confrontée à une minorité de comportements visant à lui soustraire ce fameux document de façon irrégulière ou à détourner la procédure pour obtenir des titres de circulation au profit de véhicules qui ne peuvent y prétendre.
La FFVE entend réagir avec la plus grande fermeté contre ce type d’agissements qui peuvent porter atteinte à la crédibilité de son action.
Conformément aux avertissements mentionnés dans les dossiers de demandes d’attestation, la FFVE portera systématiquement plainte contre toute personne physique ou morale qui aurait intentionnellement produit de faux documents ou fait de fausses déclarations en vue d’obtenir frauduleusement une attestation d’éligibilité en collection. Elle poursuivra avec une égale rigueur toute personne qui aurait intentionnellement falsifié une attestation délivrée.

Afin d’illustrer nos propos, voici un exemple récent :
« Selon le jugement correctionnel rendu le 09 février 2024 par le Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay (43)
Madame S. (particulier) a été déclaré coupable, pour avoir réalisé des faux et en avoir fait usage. En l'espèce, falsification d'attestations de datation et de caractéristique FFVE en vue d'obtenir un titre de circulation avec la mention « véhicule de collection » auprès des services de l'ANTS. Faits commis à son domicile, le 24 juin 2023 au préjudice de la FFVE.
Monsieur S. (particulier) a été déclaré coupable, pour avoir à plusieurs reprises, réalisés des faux et en avoir fait usage. En l'espèce, falsification d'attestations de datation et de caractéristique FFVE en vue d'obtenir un titre de circulation avec la mention « véhicule de collection ». Faits commis à son domicile le 23 et le 26 juin 2023 au préjudice de la FFVE.
Madame S a été condamné à payer une amende d'un montant de 200 euros, au profit du Trésor Public.
Monsieur S. a été condamné à payer une amende d'un montant de 400 euros, au profit du Trésor Public.
Madame S a été condamné à payer à la FFVE, partie civile, la somme de 500 euros au titre de dommages et intérêts, pour tous les faits commis à son encontre.
Monsieur S. a été condamné à payer à la FFVE, partie civile, la somme de 500 euros au titre de dommages et intérêts, pour tous les faits commis à son encontre.
Madame S a été condamné à payer à la FFVE, partie civile, la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
Monsieur S. a été condamné à payer à la FFVE, partie civile, la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale. »

La poursuite des sanctions, tant à l’égard des particuliers que des professionnels, a pour but de maintenir la valeur des engagements de la FFVE, gage des résultats qu’elle obtient régulièrement dans l’intérêt de tous les collectionneurs.


https://www.ffve.org/lutte-anti-fraude/ ... MTIxOTg%3D

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 Sujet du message: Re: Carte grise collection ?
MessagePosté: 01 Jan 2025, 17:04 
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Je vais faire ma demande aussi FFVE / ANTS. :wink:

Pour les plaques, article récent. Encore une fois ils se rendent compte qu'ils ont ouvert la boîte de pandore en sous-traitant ça... Et ils ont l'air étonnés. C'était l'évidence même. Franchement, les décideurs doivent être recrutés sortie de maternelle, le problème c'est qu'ils ont les chéquiers mais que c'est nous qui payons et subissons ensuite leur incompétence.

Ca va être beau quand les péages vont être automatisés et que là des tas de gens vont recevoir des pv alors que ça n'est pas leur voiture. Ca va être simple à prouver tiens si même plaque, coloris, modèle... que ça n'est pas nous mais un usurpateur (et il faudra payer déjà dans un premier temps).

https://www.lejdd.fr/societe/exclusif-l ... nts-151365
 

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Yann Web Hamster :wink: 900 - 4bb


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