faut relancer l'économie , ma p'tite dodo ......
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| UNE JURISPRUDENCE POUR LE RETRAIT DE PERMIS ??? https://www.900-xj.com/forum/viewtopic.php?f=4&t=5168 |
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| Auteur: | dodo77 [ 22 Jan 2008, 07:14 ] |
| Sujet du message: | UNE JURISPRUDENCE POUR LE RETRAIT DE PERMIS ??? |
Pourquoi on nous pique nos permis moto, si on a paumé nos points pour non port de la ceinture ? et quelle injustice de devoir repasser plusieurs permis alors qu'un seul fait l'objet du retrait. quelqu'un a-t-il une réponse à m'apporter ? dom |
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| Auteur: | minirouge [ 22 Jan 2008, 10:31 ] |
| Sujet du message: | |
faut relancer l'économie , ma p'tite dodo ......
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| Auteur: | fafa92 [ 22 Jan 2008, 12:53 ] |
| Sujet du message: | |
dis dom tu t es pas fait serrer encore? ou flashouiller avec ton vrai fo permis
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| Auteur: | lonewolf1300 [ 22 Jan 2008, 16:36 ] |
| Sujet du message: | |
A moins d'avoir quelques milliers d'euros et se payer Me de Caumont, à moins d'avoir un pépé ou une mémé complaisants et de leur faire perdre leurs points plutôt que les votres, il n'y a aucune issue. la réponse c'est : il y a UN permis, et DES catégories de véhicules... |
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| Auteur: | Bacchus [ 22 Jan 2008, 19:26 ] |
| Sujet du message: | |
Bon allez, je vais tenter d'éclairer votre lanterne. En fait comme l'a dit lonewolf, il n'existe qu'un seul permis et il est impossible de faire la distinction entre l'une et l'autre catégorie lors d'un retrait, ce serait trop simple. (exemple: je me fais retirer le permis moto et je continue de rouler en voiture, celà n'aurait aucun sens). Par contre il est vrai que devoir repasser tous les permis, ça c'est anormal. Il faut également savoir que même piéton et surtout cycliste, si vous brûlez un feu ou si vous oubliez un stop, vous encourrez les mêmes peines (amende et retrait de points) que si vous étiez au guidon de votre moto au au volant de votre voiture. Donc même à vélo, ATTENTION si vous tombez sur un représantant des forces de l'ordre un peu zélé, il peut vous retirer des points. Qui a dit que les usagers de la route sont des pompes à fric ???? |
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| Auteur: | oyien [ 22 Jan 2008, 20:31 ] |
| Sujet du message: | |
Bacchus a écrit: Il faut également savoir que même piéton et surtout cycliste, si vous brûlez un feu ou si vous oubliez un stop, vous encourrez les mêmes peines (amende et retrait de points) que si vous étiez au guidon de votre moto au au volant de votre voiture. Donc même à vélo, ATTENTION si vous tombez sur un représantant des forces de l'ordre un peu zélé, il peut vous retirer des points.
Sur ce point j'ai vu de nombreux articles de presse et reportges qui te donnent tort, Bacchus. Je te dis ça tout en sachant que tu es extrèmement compétent en la matière... Je suis bien étonné tout de même.. A vérifier... |
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| Auteur: | BP [ 22 Jan 2008, 21:04 ] |
| Sujet du message: | |
salut 
vu les dernières affaires jugées ( faut que je trouve les articles) on ne peut retirer de point pour une infraction avec un véhicule qui ne demande pas de permis faut que je recherche cela 
a+ |
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| Auteur: | joel [ 22 Jan 2008, 22:23 ] |
| Sujet du message: | |
voici la reponse Pas de retraits de points à bicyclette... Retraits de permis de conduire (Ma ville à vélo) Pour mettre fin à une rumeur qui a la vie dure, la Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire.(NOR/INT/D/04/00031/C du 11 mars 2004), est claire: Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé. Cette analyse a été confirmée par le Conseil d’Etat dans ses décisions du 8 décembre 1995 (CE, 8 décembre 1995, M. Meyet, req.n°158676, recueil Lebon page 437 et Mlle Deprez, req.n°159890). C’est ainsi qu’une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d’un tracteur agricole sanctionnée à ce titre ne donne pas lieu à retrait de points. la mise au point de France Info à ce sujet: |
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| Auteur: | Bacchus [ 23 Jan 2008, 18:56 ] |
| Sujet du message: | |
Holà, il va falloir que je me remette à niveau le jour ou je repars sur le terrain, en service opérationnel moi. 
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| Auteur: | lonewolf1300 [ 24 Jan 2008, 17:05 ] |
| Sujet du message: | |
Donc, au mec à vélo qui n'a pas le permis, on lui enlève quoi ? Une c*uille ? (c) Bigard Et aux autres, on oblige le passage de tous les permis perdus... Enfin, c'est bien la même chose comme toujours : pour la piétaille, pour la populace, dura lex sed lex ! (la loi est dure, mais c'est la loi) |
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| Auteur: | patlezen [ 24 Jan 2008, 17:14 ] |
| Sujet du message: | |
non on lui enleve la selle
pat le zen |
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| Auteur: | gobgob [ 24 Jan 2008, 21:06 ] |
| Sujet du message: | |
patlezen a écrit: non on lui enleve la selle
pat le zen Par chance, il lui reste le tube hahaha 
Oups désolé je 
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