Suites à de nombreuses rumeurs, souvent infondées, qui ont trainé sur le Net, j'ai essayé de regrouper les principaux soucis auxquels nous sommes confrontés quotidiennement, et essayé de faire le point sur réelles mesures que l'on peut faire jouer pour se tirer d'affaire. J'ai commencé avec notre discussion sur les points de permis. Voilà quelques infos sur le problème du permis retenu lors d'un contrôle.
Les forces de police sont autorisées à vous retirer le permis de conduire dans les cas suivants :
- conduite en état d’ivresse manifeste
- conduite avec un taux d'alcool égale ou supérieure à 0,4 mg/litre d’air expiré
- conduite d’un véhicule sous l’influence de stupéfiants
- excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h
La loi ne vous force pas à reconnaitre l'infraction ou à signer un document, même sous la pression.
La loi ne vous oblige pas à donner votre numéro de téléphone, personnel, professionnel ou portable.
Il s'agit d'une rétention administrative qui ne peut excéder 72 heures.
Aucun texte ne vous impose de rappeler les agents ou à vous déplacer pour connaitre la sanction éventuelle que le préfet pourra prendre concernant votre permis de conduire.
Si des juristes ont des infos supplémentaires, elles sont bienvenues !
