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Permis à point
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Auteur:  golfeur1957 Papyden [ 16 Oct 2007, 06:44 ]
Sujet du message:  Permis à point

Une info retrait de permis de conduire : il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde des points de nos permis de conduire, car si par malheur un jour il faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau : il ne pourra plus indiquer que nous n'avons pas été officiellement informé de notre retrait de points (L'état français devrait en effet nous envoyer une lettre recommandée pour ce faire, mais cela coûtant trop cher ce n'est donc jamais fait et c'est un des arguments qui permet d'annuler bon nombre de procédure)

Mais dès que nous consultons via Internet ce site, une société spécialisée en informatique enregistre notre accès et cela fait preuve de notre information OFFICIELLE devant le Tribunal

Info à diffuser sans retenue.

Info donnée par la société ou je travaille! (pas de point chez nous!!!! :D

Auteur:  ptilou28 [ 16 Oct 2007, 07:15 ]
Sujet du message: 

merci Golfeur pour cette info qui, je l'espère, ne me servira jamais. (encore mes 12 points à ce jour :D )

Auteur:  oyien [ 16 Oct 2007, 08:16 ]
Sujet du message: 

une autre info. Quand vous atteignez le solde de 6 points, la pref vous envoie une lettre recommandée avec AR pour vous informer....

Je viens d'en faire l'amère expérience :(

Auteur:  morvan58 [ 16 Oct 2007, 08:46 ]
Sujet du message: 

Ben ,maintenant tu a ton INFORAD :lol: :lol: :lol: :lol:

Auteur:  lonewolf1300 [ 16 Oct 2007, 10:23 ]
Sujet du message: 

OYIEN a écrit:
une autre info. Quand vous atteignez le solde de 6 points, la pref vous envoie une lettre recommandée avec AR pour vous informer....

La faile réside dans le fait que justement, il ne pourront pas le faire pour tout le monde !

Auteur:  ghostdog [ 16 Oct 2007, 11:40 ]
Sujet du message: 

Tres bonne info, je garde ca sous le coude. 8)


Ben oui en deux semaine d'intervalle j'ai eu 2 et 2 point en mois donc 4
reste 8

m'en fous j'ai roulé pendant 3 ans avec 1 point et ca la fait hihhi , bon c etait tres serrer :roll:, mais j'ai retrouvé mais 12 point sans refaire leur connerie de stage :twisted:


++ :wink:

Auteur:  golfeur1957 Papyden [ 16 Oct 2007, 17:35 ]
Sujet du message: 

Ok je vois que cela fait plaisir!!!! :D

Heureusement que les Belges sont là pour vous aider!!!!!!!!!!!!!!!!!! :P 8)

Auteur:  lonewolf1300 [ 17 Oct 2007, 15:19 ]
Sujet du message: 

Quoi qu'il en soit, et même si les amendes ont été payées, vous ne perdez pas les points si vous n'avez pas été avisés de manière indiscutable (donc en LRAR !)

C'est pour ça qu'il ne faut pas faire en sorte de pouvoir les consulter sur les sites des préfectures...

Auteur:  fafa92 [ 17 Oct 2007, 21:59 ]
Sujet du message: 

franchement j y croit pas trop!!!
c est pas de l intox çà??? :roll:

Auteur:  oyien [ 17 Oct 2007, 22:07 ]
Sujet du message: 

fafa92 a écrit:
franchement j y croit pas trop!!!
c est pas de l intox çà??? :roll:


Ben moi j'y crois !! seulement, le problème c'est que pour faire valoir ce droit sans se faire couillonner à un moment ou un autre de la procédure, il faut se payer un avocat à 5000 €.

Il faut être riche pour être bon conducteur :D

Auteur:  fafa92 [ 17 Oct 2007, 22:15 ]
Sujet du message: 

oui çà c est vrai! :wink:

Auteur:  lonewolf1300 [ 18 Oct 2007, 11:02 ]
Sujet du message: 

alors...

NON, ce n'est pas de l'intox.

Petite révision du Droit Français : en matière d'infractions, ne vous sont opposables que les mesures qui ont été portées de manière incontestable à votre connaissance.

D'où : les PV pour stationnement (et ce qui s'en suit pour non paiement) "n'existent pas" tant qu'ils ne sont pas signifiés d'une manière évidente (LR AR). Le papillon sur le pare-brise, quelqu'un peut le voler... donc vous n'en n'avez pas connaissance !

Vous pouvez donc tout à fait les jeter ( :) ) et attendre jusqu'à ce qu'un jour éventuel (au moins 30% passent à l'as), vous receviez un document recommandé (quel qu'il soit, lettre, commandement et pire) pour répondre que 1/ les faits n'ont pas été portés à votre connaissance 2/ des mesures ont été prises à votre encontre à votre insu et au mépris du droit à la défense (Droit Constitutionnel) 3/ que vous allez procéder à des vérifications pour vous assurer que l'infraction est fondée 4/ que, dans ce dernier cas, vous devez bénéficier des dispositions telles qu'elles seraient si vous aviez trouvé le joyeux papillon au jour de la réception du document recommandé (délai initial et tarif minoré idem)

Euuh, c'est compliqué à lire, mais en fait c'est tout simple : un "Tribunal de Police" n'est pas légal (pas de séparation des pouvoirs) d'autant plus qu'il "délibère" en votre absence (violation du droit à la défense), et la plupart du temps à votre insu (condamné même s'il y a erreur sur la personne ou le véhicule).

PAS BESOIN d'avocat dans ce type d'affaire ; un courrier argumenté ainsi (en LR AR) suffit parfaitement. Enfin, je rappelle que la moindre rature ou correction sur un PV est clause de nullité pleine et entière.

Pareil pour les points de permis : si on ne vous a pas indiscutablement avisé, les points ne peuvent pas vous être retirés (quand bien même vous auriez payé l'amende le jour même de l'infraction).

D'où l'utilité DE NE PAS s'inscrire sur le site de la préfecture...

Auteur:  fafa92 [ 18 Oct 2007, 11:07 ]
Sujet du message: 

bon t as l air de t y connaitre lonewolf!
alors je vais te croire! :wink:

Auteur:  oyien [ 18 Oct 2007, 12:43 ]
Sujet du message: 

Dis moi, lonewolf, as tu toujours tous tes points et as tu déjà expérimenté ce que tu avances ?

Paske pour ma part, cette injustice par rapport aux pertes de points m'agace fortement. Vu que j'ai perdu 7 points en 6 ans.

Je reconnais que je ne respecte pas les limitations mais je respecte et m'informe sur tout le reste du code de la route. Je sais quand mettre mon cligno, je laisse passer courtoisement le gars qui fait une connerie sans le vouloir et qui s'excuse, je me considère comme un usager informé et concerné par la sécurité et la courtoisie routière. Je ne me considère surtout pas comme un délinquant dangereux !!!

C'est surtout ce délai de trois ans reconductible qui me les brise menu !!! :evil:

Alors si ya moyen de moyenner pour récupérer mes points, dis moi si tu as expérimenté ces affirmations afin que je puisse "militer" à tes côtés ;) ;) ;)

Auteur:  lonewolf1300 [ 18 Oct 2007, 14:12 ]
Sujet du message: 

J'ai théoriquement perdu 7 points, je n'ai été avisé en LR AR que pour 2 + 3.
Donc, le cas se présentant, je refuserais qu'on m'impose qu'il me reste 5 points. J'affirmerais qu'il m'en reste 7 car les deux "oubliés" ne sont pas valablement signifiés. La préfecture devra rectifier son compteur.

D'autre part, pour les PV de stationnement, j'en ai récolté environ une dizaine en 17 ans, et payé 4 seulement (voilà LA bonne raison pour ne pas payer : attendre les risques de perte, sans risque de sanction supplémentaire...), dont 3 en usant de la manip' que je vous ai donné.

La réponse est en général un truc du style << ok, "exceptionnellement", gna gna gna >>. Mais en l'occurrence, c'est une lettre "menteuse" car il n'est pas question "d'exception" mais d'application de la loi (une autre que celle qui fait que vous avez un PV...)

Et bien sur, il faut payer quand même, au bout du compte. Mais 2 ans après, au tarif de base minoré, et en ayant bien paralysé le système... :D

Imaginez seulement deux secondes que TOUT LE MONDE se mette à appliquer cette méthode.... C'est l'explosion ! :twisted:

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