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| Auteur: | patlezen [ 30 Avr 2015, 18:20 ] |
| Sujet du message: | Les points du permis |
Hello les amis je cherche a savoir quand je vais recupere mes points sur mon permis mais sur la toile c est pas clair  Que faut t il prendre en compte la date de l infraction , la date du passage au tribunal, la date de la contestation, je sais pas On nous les piques (mea culpa),mais pour le reste c est un grand mystere pour moi pat le zen |
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| Auteur: | fido [ 30 Avr 2015, 19:08 ] |
| Sujet du message: | Re: Les points du permis |
T'en as plus!?
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| Auteur: | patlezen [ 30 Avr 2015, 19:14 ] |
| Sujet du message: | Re: Les points du permis |
Si encore un peu mais pas beaucoup, j arrive a l echeance des trois ans a la date de la derniere infraction mais j avais contesté et ils m on soigné pat le zen |
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| Auteur: | oyien [ 30 Avr 2015, 19:41 ] |
| Sujet du message: | Re: Les points du permis |
C'est vraiment la merde à compter... Moi aussi j'ai contesté le dernier... Moralité, 165 € au lieu de 45. C'est un pur scandale  je vais essayer d'expliquer ... Lorsque tu fais une infraction à 1 point, tu récupères ce point au bout de 6 mois. Si tu fais une infraction à plus d'1 point, c'est trois ans. La date de suppression est celle de la réception du paiement de l'ammende. Si tu as déjà perdu des points. Par exemple, il t'en reste 4 le 4 janvier 2015. Tu te prends 1 point... et tu paies le 10 janvier. Restent 3. Au bout de 6 mois, le 10 juin 2015, donc, si tu n'as pas refait d'infraction, ton solde revient à 4. En revanche, si tu perds 3 points le 4 janvier 2015, et que tu paies le 10, toujours, Reste 1 point. Il te faudra attendre le 10 janvier 2018 pour récupérer ces points... seulement si tu ne refais pas d'infraction. Sinon, c'est prolongé. Dans ce cas... trois ans sans infractions du tout, tu récupères même les 12 points... Maintenant le cas à la con... (le mien, en l'occurrence). Le 6 février 2011 j'ai 12 points... J'en perds 6. Restent 6. Je paie le 7 février. J'attends donc le 7 février 2015 pour récupérer mes 12 points... Jusqu'en juillet 2014, je ne bouge pas une oreille. Le 5 Juillet 2014, je reperds un point... Alors je me dis que je vais le récupérer le 5 janvier 2015 (6 mois plus tard, puisque c'est un seul point) et que le 7 février 2015, je vais récupérer les 6 autres puisque j'aurais atteint les 3 ans de la première infraction (celle du 7 février 2011)... tu suis ? Le 5 janvier, je récupère bien mon point perdu 6 mois plus tôt... Et le 7 février... rien  Ben non... Parce qu'en fait, l'infraction de juillet 2014, même si ce n'est qu'un point, que j'ai récupéré au bout de 6 mois, a fait repartir la peine de la première infraction à 0... Du coup je dois repatienter 3 ans à compter du 5 juillet 2014 pour récupérer les 6 points que j'ai perdu en 2011... Je récupèrerai mes 12 points le 5 juillet 2017, si je ne me refais pas gauler à 91 au lieu de 90 jusqu'à un jour avant cette date... Sinon, rebelotte pour 3 ans... C'est incompréhensible, inefficace en terme de pédagogie, injuste (7 piges pour une simple erreur de conduite  )Bref... C'est complètement con.
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| Auteur: | fido [ 30 Avr 2015, 20:13 ] |
| Sujet du message: | Re: Les points du permis |
Ouais, grave!
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| Auteur: | yannick [ 30 Avr 2015, 20:27 ] |
| Sujet du message: | Re: Les points du permis |
oyien a écrit: Bref... C'est complètement con. Y a pas de doute ...
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| Auteur: | Mtb [ 30 Avr 2015, 20:41 ] |
| Sujet du message: | Re: Les points du permis |
Encore plus con comme système car dès que tu as perdu 4 points tu peux faire un stage "préventif "... payant bien sur... pour les récupérer illico à la sortie du stage.( 1 /an ) Donc là encore c'est une question de fric... 
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| Auteur: | fido [ 01 Mai 2015, 06:04 ] |
| Sujet du message: | Re: Les points du permis |
Mtb a écrit: Encore plus con comme système car dès que tu as perdu 4 points tu peux faire un stage "préventif "... payant bien sur... pour les récupérer illico à la sortie du stage.( 1 /an ) Donc là encore c'est une question de fric... ouais, chuis d'accord! |
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| Auteur: | phnol [ 01 Mai 2015, 16:58 ] |
| Sujet du message: | Re: Les points du permis |
je viens de me faire prendre par un radar en mouvement ça fait mal, 3 points tu peux trouver des infos au 0811 10 20 30 ou sur http://www.antai.fr mais je n'ai pas été voir ! |
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| Auteur: | Znogood [ 02 Mai 2015, 15:14 ] |
| Sujet du message: | Re: Les points du permis |
oyien a écrit: Lorsque tu fais une infraction à 1 point, tu récupères ce point au bout de 6 mois. Si tu fais une infraction à plus d'1 point, c'est trois ans. Tu te goures pour les 3 ans. C'était le cas il y a 3 / 4 ans mais les lois changent  La réponse a la question posée par Pat est précisément ici: http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1313-recuperation-de-points-permis-de-conduire#delai-de-recuperation Et en parcourant ce site vous trouverez les questions que vous pouvez vous posez sur ce sujet d'une façon général
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| Auteur: | oyien [ 02 Mai 2015, 18:41 ] |
| Sujet du message: | Re: Les points du permis |
Ah oui c'est vrai.. C'est trois ans pour les 6 points d'une alcoolémie entre 0.5 et 0.8g/l Et c'est mon cas Mais le raisonnement est le même. Si tu reperds un point pendant la période des deux ans, les deux ans repartent à 0 |
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| Auteur: | Znogood [ 03 Mai 2015, 12:36 ] |
| Sujet du message: | Re: Les points du permis |
Exact.
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