Salut à tous,
Je créé ce nouveau post pour apporter quelques précisions sur l'obligation de posséder un éthylotest dans son véhicule.
Ayant entendu beaucoup de rumeurs, c'est ce qui m'a décidé à poster.
Alors le décret n° 2012-284 du 28 février 2012 :
« Art. R. 234-7.-Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un cyclomoteur, doit justifier de la possession d'un éthylotest non usagé, disponible immédiatement.
L'éthylotest mentionné au premier alinéa respecte les conditions de validité, notamment la date de péremption, prévues par son fabricant. Il est revêtu d'une marque de certification ou d'un marquage du fabricant déclarant sa conformité à un modèle bénéficiant d'une attestation de conformité aux normes dont les références sont publiées au Journal officiel de la République française.
Sont considérés comme répondant à l'obligation prévue au premier alinéa, le conducteur d'un véhicule équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique homologué conformément à l'article L. 234-17 ainsi que le conducteur d'un autocar équipé d'un dispositif éthylotest antidémarrage dans les conditions fixées à l'article R. 317-24. »Dans la pratique, il n'est pas obligatoire, mais conseillé d'avoir deux éthylotest dans la boite à gants. en effet, si vous soufflez, en repartant de chez tonton Jean et tata Monique après quelques apéros, il doit vous rester un éthylotest non utilisé à présenter aux forces de l'ordre.
La précision que je voulais vraiment apporter après avoir entendu dire n'importe quoi à ce sujet est la suivante. L'éthylotest est à vous, vous l'avez acheté avec vos roros. En aucun cas, lors d'un contrôle, un agent de la force publique n'est en droit de vous faire souffler dans VOTRE éthylotest. J'ai entendu, lors de discussions, dire des choses genre
" le gouvernement doit pour faire économies, maintenant c'est nous qui devons acheter les ballons pour nous faire contrôler ", une autre
" c'est pour un gain de temps, comme ça ils te mettent directement le PV" ce qui est bien sur totalement faux, car l'éthylotest étant seulement un "réactif" (à la fiabilité très relative) qui indique ou non une consommation d'alcool, il faudra toujours passer par l'éthylomètre pour avoir le taux d'alcoolémie exact.
Je rappelle par contre, que le refus de se soumettre au dépistage est un délit.
Voilà, j'espère avoir été assez clair dans mes explications. C'est pour information, pour faire taire les rumeurs et aussi pour agrémenter les discussions de comptoir.....
_________________
Les pneus c'est comme les strings, quand tu vois la ficelle, t'es pas loin du trou.....
--------------------------------------------------------------------------------------------------------
Connexion
M’enregistrer
FAQ
Rechercher
je les ai acheté par 2 dans un centre auto, j'ai ouvert l'emballage carton pour les dispatcher entre les divers véhicules et la date de péremption n'est présente que sur le carton 
J'ai eu beau explorer l'éthylotest, aucune trace de date limite .....
