Tradition incontournable dans le monde motard, des balades sont organisées tout au long de l’année via les moto-clubs, les forums Internet ou entre copains. Mais attention, un déplacement en groupe ne s’organise pas de la même manière selon le nombre de participants.
Depuis un décret du 16 mai 2006, « tout rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement doit être déclaré en préfecture ».
Vraie concentre. À défaut de seuil minimum, cette définition très large de la « concentration » laisse à penser que les balades à plus de 2 motos sont concernées par l’obligation de déclaration. Interpellé par le Codever sur la légalité du décret, le Conseil d’État a précisé dans un arrêt du 7 mai 2008 que la déclaration n’est pas une obligation systématique, et qu’elle ne s’impose que si l’événement est « susceptible d’avoir une incidence sur les conditions de circulation et sur la sécurité des usagers des voies ».
Reste à évaluer ce risque potentiel. Un groupe d’une quinzaine de motos risque déjà de gêner la circulation des autres usagers… Si le nombre de motos est important, mieux vaut donc déclarer ladite balade (lire encadré). S’il compte plus de 400 machines, il faudra demander une autorisation.
Petit groupe. D’autre part, une circulaire interprétative du 26 novembre 2006 émanant du ministère de l’Intérieur énonce quant à elle que les rencontres amicales, les mariages et autres cérémonies n’entrent pas dans le champ d’application du décret, dans la mesure où le rassemblement s’organise librement sur la base de volontés réciproques. Pas de panique, donc, si vous partez à une douzaine de copains, mais par sécurité, mieux vaut donc ne pas rouler en convoi et espacer les départs (groupes de 6 motos, par exemple).
Assurances. En cas d’accident de la circulation, ce sont les assurances des véhicules impliqués qui interviendront. Mais la responsabilité civile de l’organisateur pourra être recherchée s’il n’a pas assuré la sécurité des participants (reconnaissance du parcours, signalisation des passages dangereux, sécurisation du parcours, encadrement, etc.) ou qu’il a commis une faute.
Dans l’idéal, il serait utile de faire signer à chaque participant :
- un document attestant qu’il possède un permis de conduire et une attestation d’assurance en cours de validité (joindre des photocopies) ;
- un règlement précisant les conditions dans lesquelles la balade sera effectuée (respect des règles du Code de la route, circulation en groupe de 5 personnes maximum, interdiction de circuler de front, interdiction de dépasser, obligation de suivre les consignes données par les personnes qui encadrent la balade, etc.).
Catherine Herviou - 12/04/2012
Source : http://www.motomag.com/Faut-il-declarer ... es-en.html
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Car dans ce cas il y a ceci :
