Forum 900 XJ et variantes :: Afficher le sujet - Sécurité routière : les règles se durcissent

JORF n°0003 du 4 janvier 2012 page 119 texte n° 5

ARRETE

Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW

NOR: IOCS1134710A

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la route, notamment son article R. 431-1-2,

Arrête :
Article 1

Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent.
Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d'une surface totale au moins égale à 150 cm².
Si cet équipement n'est pas dès l'origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen.
L'équipement doit être porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.

Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2012. Pour le ministre et par délégation : Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-L. Nevache

Auteur:	Alain D. [ 03 Jan 2012, 19:36 ]
Sujet du message:	Sécurité routière : les règles se durcissent
Elles étaient annoncées dès le mois de mai dernier, elles vont entrer en vigueur très prochainement selon Le Figaro. Les nouvelles mesures de sécurité routière seront plus sévères... Planet.fr fait le point pour vous sur ce qui va changer ! D'après Le Figaro, le décret faisant entrer en vigueur les nouvelles mesures de sécurité routière devrait être publié cette semaine. Un décret fourre-tout qui englobe des mesures très variées mais qui visent toutes à une plus grande sévérité sur les routes. Avertisseurs de radars Comme nous vous l'annonçions il y a quelques semaines, les avertisseurs de radars seront maintenant inutiles, et même illégaux ! En effet, ils ne devront plus annoncer l'emplacement précis des radars. Pour tous ceux qui utiliseront toujours un tel appareil, la loi prévoit une peine de 1 500 euros d'amende et un retrait de 6 points. Téléphone au volant Lorsque le décret aura été publié, tenir son téléphone à la main sera plus sévèrement réprimendé : aujourd'hui punie de 35 euros d'amende et d'un retrait de 2 points, l'infraction sera désormais punie de 135 euros d'amende et d'un retrait de 3 points Visionner un film en conduisant Jusqu'alors, regarder un film pendant que l'on conduisait était passible était puni de 135 euros. Avec la nouvelle loi, ce sera 1 500 euros, accompagnés d'un retrait de 2 à 3 points et d'une saisie de l'appareil. Bande d'arrêt d'urgence Désormais, mordre sur la bande d'arrêt d'urgence sur l'autoroute sera puni d'une amende de 135 euros, à la demande des sociétés d'autoroute qui espèrent ainsi mieux protéger leur personnel. Emprunter cette voie sera plus sévèrement réprimendé : 135 euros au lieu des 35 euros d'amende actuels. Nouveauté côté deux-roues Les motos qui ne porteraient pas une plaque d'immatriculation conforme verront leur conducteur puni d'une amende qui passe de 68 euros à 135 euros. La dimension de ces plaques devrait d'ailleurs bientôt être augmentée, afin des les rendre plus lisibles. De plus, mais seulement à partir du 1er janvier 2013, les motards au volant d'un deux-roues supérieur à 125 cm3 devraient avoir à s'équiper d'éléments rétroréfléchissants. Ethylotest Les éthylotest antidémarrage sont déjà installés sur quelques bus scolaires. Mais ils devraient à terme s'appliquer à tous. Pour le moment, le dispositif deviendrait obligatoire pour les délinquants de la route contrôlés avec un taux d'alcoolémie supérieur à celui autorisé. Plus de pouvoirs aux autorités judiciaires et policières Avant le nouveau décret, les magistrats devaient faire diverses demandes afin d'accéder à l'historique de points d'un permis de conduire. Ils pourront désormais y avoir facilement accès. Enfin, les policiers municipaux pourront maintenant effectuer eux-même des contrôles de détection de consommation de stupéfiants, à condition de les faire sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire. Source : http://www.planet.fr/magazine-auto-secu ... .1501.html

Auteur:	Voigt-kampf [ 03 Jan 2012, 20:15 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
Donc ils ont tires la leçon lorsqu'on est descendu dans la rue.... Que dalle oui !! La où ça me parait aberrant c'est qu'il faille légiférer pour le gars qui regarde un film : stupéfiant !

Auteur:	Clew [ 04 Jan 2012, 09:08 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
Salut, C'est certain que les recommandations du CISR ont nettement plus de poids que toutes les manifestations... Avertisseurs de radars : ces objets ont profité d'un vide juridique pour exister et envahir notre quotidien, leur interdiction n'est donc pas une surprise. Cela étant, encore une fois on rend la vitesse responsable de tous les accidents alors que la vitesse n'est bien souvent qu'un facteur aggravant de l'accident. Téléphone au volant : le texte réprime l'utilisation du téléphone en conduisant et non le téléphone dans la main... même si en pratique les mibs ne verbalisent que lorsque le téléphone est tenu en main et encore pas souvent lorsque l'on voit le nombre d'automobilistes qui continuent à l'utiliser en roulant. Donc durcir une règle qui est peu appliquée... Visionner un film en conduisant : je n'ai encore jamais vu cela... Bande d'arrêt d'urgence : le montant de l'amende augmente à la demande... des sociétés d'autoroute. Là j'hallucine, sous couvert de sécurité, elles ont demandé l'augmentation de cette amende alors qu'en parallèle, elles ont dégraissé leur personnel ce qui fait que le travail fait par deux ou trois personnes l'est par une générant ainsi fatigue et risques supplémentaires pour l'agent. Deux-roues : la plaque d'immatriculation non conforme me fait aussi halluciner car il y a nombre de BAR qui roulent avec des plaques pas plus conformes que celles de certaines motos. Ensuite, cette mesure ne peut être rétroactive donc votre plaque d'avant la loi reste valable dès lors qu'elle est homologuée. J'adore "les motards au volant d'un deux-roues" si l'on en croit ce texte nous ne risquons rien puisque nous sommes au guidon... Le décret concernant cette artifice est passé au JO http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025083612&dateTexte&categorieLien=id . Il ne dit pas qui va payer les modifications ou les changement. Ethylotest : que dire ? Plus de pouvoir aux autorités judiciaires et policières : je ne suis pas choqué qu'un juge puisse accéder à l'historique d'un permis à point SAUF si cet historique permet d'avoir une vision différente du casier judiciaire... Par contre, je suis choqué de voir que les pouvoirs des policiers municipaux puissent augmenter, ils sont déjà la preuve que l'Etat se désengage de sa mission régalienne et tendent à s'approcher de polices privées puisqu'ils sont au service d'une commune voire parfois d'un élu.

Auteur:	michelside78 [ 04 Jan 2012, 09:20 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
Ce que je vois c'est que tout est bon pour ramasser du pognon et c'est pas fini je pense Salut Michel

Auteur:	51Jgabuzo [ 04 Jan 2012, 11:42 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
" Visionner un film en conduisant : je n'ai encore jamais vu cela... " Les cabines des camions sont trop hautes... Et pis quand on voit zig-zaguer certains tomobilisses le nez sur leur écran GPS, ça leur fait le même effet qu'un film.

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Auteur:	Voigt-kampf [ 04 Jan 2012, 12:27 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
Et bah voilà ... Saloperie ! Citation: JORF n°0003 du 4 janvier 2012 page 119 texte n° 5 ARRETE Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW NOR: IOCS1134710A Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Vu le code de la route, notamment son article R. 431-1-2, Arrête : Article 1 Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétroréfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent. Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d'une surface totale au moins égale à 150 cm². Si cet équipement n'est pas dès l'origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen. L'équipement doit être porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route. Article 2 Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 3 janvier 2012. Pour le ministre et par délégation : Le délégué à la sécurité et à la circulation routières, J.-L. Nevache

Auteur:	Laurent118 [ 04 Jan 2012, 13:12 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
J'espère qu'ils nous homologueront des trucs comme ceux là. Bien que l'adhésif sur du cuir ... c'est loin d’être top (image à caractère subliminal ...) http://stores.ebay.fr/ADHESIF-PUB-DECOR ... 34.c0.m322

Auteur:	Voigt-kampf [ 04 Jan 2012, 14:42 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
En meme temps je pensais a un truc : si ce genre de retroreflechissant est plus ou moins planqué sous la forme d'un logo... Un truc dans le genre patch de biker sur le dos et rappel sur le devant On trouve des tissus retro chez 3M en plusieurs largeurs... ca serait peut etre un peu plus 'in da moto mode' pour certains ^^ Si ca passe... (oui je sais je rêve encore)

Auteur:	Clew [ 04 Jan 2012, 16:52 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
Salut, J'ai laissé passer un peu de temps et je suis surpris que vous n'ayez pas remarqué que le port de dispositif rétroréfléchissant ne concerne que les plus de 125 cm3 à croire que les moins de 125 sont très visibles... ou alors c'est pour ne pas se mettre à dos une part d'électorat plus importante car nombre d'utilisateurs sont des caisseux. Cela étant, le dispositif est une bande de 30cm par 5 de large et rien n'est dit sur sa position exacte sauf qu'elle doit être entre la ceinture et le casque donc sur le bras c'est bon aussi et comme il existe des brassard rétroréflechissant dans certains magasins de sport... sinon il reste la solution de la chaîne autour du cou avec des catadioptres dessus On peut aussi imaginer le logo du site à apposer sur une veste... Voilà le texte qui enfonce un peu plus tous les usagers de la route (enfin presque tous) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025083522&fastPos=1&fastReqId=1247662602&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Auteur:	Alain D. [ 04 Jan 2012, 18:34 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
Clew : J'ai laissé passer un peu de temps et je suis surpris que vous n'ayez pas remarqué que le port de dispositif rétroréfléchissant ne concerne que les plus de 125 cm3 à croire que les moins de 125 sont très visibles... ou alors c'est pour ne pas se mettre à dos une part d'électorat plus importante car nombre d'utilisateurs sont des caisseux. La même réflexion a été faite sur le forum moto local ! Et je rajoute, pourquoi pas les scooters et autres 2 roues ? Pour la position du système réfléchissant, c'est entre la ceinture et les épaules je crois.

Auteur:	patlezen [ 04 Jan 2012, 18:58 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
Alain D. a écrit: Clew : Pour la position du système réfléchissant, c'est entre la ceinture et les épaules je crois. pour moi ce sera aux genoxs car mon ventre tombe bas pat le zen

Auteur:	luco [ 04 Jan 2012, 19:36 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
un GPS est-il un avertisseur de radar si on traduit GPS : Global positionning system ce qui veut dire que tu sais ou te te trouve n'importe ou dans le monde, donc avertisseur de radar ou pas concernant les éthylotest, vu et entendu lors des annonces des mesures de m..., il faudrait avoir un ballon dans sa voiture sinon c'est 17 euros-monopoly-dollars-pétrole de PV (Pourquoi-Vous, c'est simple Vous ne l'avez Pas ) etc pour tout le reste alors que faire, tient si tout le monde décidait de ne plus rouler du tout pendant 15 jours........

Auteur:	luco [ 04 Jan 2012, 19:40 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
bon c'est pas tout ça, aller-retour orléans demain, départ 04h00 du mat le réveil sonn.... donc à plus la nuit porte conseil

Auteur:	Tonton [ 04 Jan 2012, 20:20 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
Les boules!!!! On va être beau avec notre guirlande fluo... toute l'année ce sera noel uniquement les gros cubes c'est du grand n'importe quoi ....d'autant que je roule plus souvent en scooter qu'en moto; des plus courtes distances en ville, des vitesses moins élevées, mais c'est plus flippant 40 km/h en ville sur le scooter que 90 en moto sur une départementale!! Il serait temps que les élus sortent de leurs tours de Babel (argent serait peut-être plus approprié) et reprennent pied avec la réalité...

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Auteur:	51Jgabuzo [ 04 Jan 2012, 20:55 ]
Sujet du message:	Re: Sécurité routière : les règles se durcissent
De plus, présenter cette obligation (brassard fluo), pour... 2013, quel courage ! Soit il y a question de vie ou de mort, et c'est alors criminel d'attendre un an, soit c'est pas urgent, et alors c'est vraiment se foutre du monde de présenter ça comme obligatoire, à plus forte raison par un gouvernement à quatre mois d'élections....