Forum 900 XJ et variantes

Pour toi, Balman, je t'invites à écrire au juge un courrier personnel faisant état de tes réflexions sur le sujet considéré.
Ainsi, tu pourras peut-être faire avancer la cause commune

Cher Monsieur,

Je vais faire la demande de la copie du jugement par télécopie. J’aurai le jugement d’ici 1 mois et demi (m’a-t-on gentiment indiqué au téléphone).

Si vous écrivez au juge, il ne lira pas votre courrier (en supposant qu’il arrive sur son bureau) et n’y répondra pas. Notre procédure pénale (c’est la même chose d’ailleurs sur ce point pour la procédure civile) est ainsi faite.
Les réponses du juge sont dans son jugement ; Il doit répondre à la question qui lui est posée infraction/pas infraction et décider d’une sanction, tout en tenant compte des moyens de droit et de faits invoqués par les parties (ministère public d’un côté et défense de l’autre).
Vous ne trouverez pas dans son jugement de considérations générales, politiques, philosophiques.
D’autres systèmes juridiques admettent cela, c’est le cas notamment aux Etats-Unis où le juge motive sa décision par des considérations plus larges que l’affaire qu’il tranche et en faisant état de son opinion personnelle.
Notre système laisse donc des questions en suspens mais c’est ainsi. Je ne me lancerai pas dans une approche comparée des divers systèmes de droits, certains y consacrent 200h de cours à la fac, voire un doctorat en 5 ans….

Je vais tenter de répondre (rapidement) à vos questions :

- pourquoi ne m'a t-on pas arrêté ?

La réponse est à mon avis : « C'est peut-être là un avant gout d'une circulation contrôlée autrement, basé essentiellement sur la rentabilité financière ».

Il n’y a aucune considération de sécurité routière dans les poursuites, c’est ce que je m’efforce de démontrer dans mes plaidoiries sur ces dossiers, et les résultats que j’enregistre me laisse à croire que mes arguments sont relativement convaincants (cf le questionnement – tout à fait inhabituel- du juge à la fin de l’audience).

- Que d'intermédiaires entre l'infraction relevée et le jugement. Comment être sur ? L'accusé est-il honnête ou menteur ?

La réponse est que les policiers sont assermentés. Le reste n’a aucune importance. Le système est censé bien fonctionner comme cela.

- Nous ne saurons donc pas quel aurait été son jugement. Si votre plaidoirie était convaincante.

Si, nous le savons. Ma plaidoirie portait en premier lieu sur un moyen de procédure consistant à opposer l’irrecevabilité de l’action publique à raison de la prescription, et en second lieu, par une défense au fond sur chaque infraction et leur contexte ; J’ai gagné sur le premier moyen, l’action étant prescrite, il n’y a pas lieu d’examiner les moyens au fond.

Les moyens de procédure sont des moyens de défense à part entière et font partie intégrante de ma plaidoirie.

J’espère vous avoir un peu éclairé (c’est difficile de vous expliquer tout un système judiciaire et juridique en quelques mots….)

Je vous enverrai le jugement à réception.

Cordialement.

Cher Maitre.

Si, vous m'avez bien éclairé. Je vous en remercie.
Je me doutai qu'il serai très difficile d'approcher le juge même par écrit. Vous m'en donnez la raison, fort simple et incontournable.
Mon opinion de la justice s'est affinée.
Mon opinion de la « répression » routière aussi.
Je lirai avec intérêt le jugement ... Dans un mois et demi.

Cordialement.