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 Sujet du message: Re: controle de police
MessagePosté: 24 Mai 2011, 21:30 
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Inscription: 08 Mai 2011, 22:14
Messages: 139
Localisation: VAL DE REUIL (27100)
Voilà quoi te dire sur tes droits face à un connard de ce genre :
J'ai eu une situation comme ça mais avec un gendarme, où ce déb***le profond (vaut dire ce qu'il est),lors d'un dépôt de plainte, un voisin ivrogne rentre dans ma cour , tambourine à la porte vers 00h00 et ;nous accuse ma femme & moi; je cite ces dires" des jeunes ont dit qu'ils vous on vus cassé ma voiture,tu vas me payé les réparations",le 24 Décembre.Coup de tél à la gendarmerie, réponse c'est le réveillon, on ne peut pas passer,venez donc le 26 Décembre.
Voilà, pour la mise en situation,donc dépôt de plainte à la gendarmerie,ce c*n, me dit ouvertement "en général ce sont les auteurs des faits qui portent plainte avant les victimes" , sur un ton super agressive.
Je suis resté sur le cul , moi qui était libéré de mon service militaire dans la Police Nationale (j'avais une très bonne image de l'uniforme ).
Je l'ai dit , courtoisement, que j'étais Agent de Sécurité, diplômé ,pas de casier judiciaire , père de 3 enfants, et que je tenais à mon boulot.... (on ne sait jamais , l'image de l'A.D.S qui n'a rien dans sa tête...) , tout en lui rappelant le code de déontologie.
Avec son mon sur le P.V de la plainte, petit courrier au Procureur de la République, en relatant les faits.....
Mon courrier a fait mouche,et il a redescendu,par voie hiérarchique, il n' a pas apprécié ....


Sache que tu pouvais lui demandé ,lors du contrôle, sa carte de police à ce guss, il doit te la présentée si tu lui demande (c'est la loi) , pour retenir son mon.
Mais surtout , fasse à des con**ds zélés il faut resté ZEN , courtois , ( il faut resté poli avec les gens qui t'emmerdent),car il cherche à se que tu commette "un outrage et rébellion à agent des forces de l'ordre en fonction" (& là ,ça peut te couter cher si tu tombes dans son panneau)
Si vraiment,tu te sens lésé, tu peux toujours porter plainte contre ce "flics" pour non respect du code de déontologie ( en disant qu'il t'as agressé verbalement, qu'il n'a pas été courtois,etc.....)
Dans la foulé , tu fais un petit courrier au Procureur de la République du Tribunal ,en lui détaillant tout et, aussi écrire un courrier au Commissaire ( super chef du commissariat).


Après , ça sera ta parole contre la sienne ,mais assermenté,et sache que , à mon avis,ces deux collègues ne vont pas lui tirer dans les pattes (????)
Voilà,tout ce que je peux te dire....


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 Sujet du message: Re: controle de police
MessagePosté: 24 Mai 2011, 21:41 
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Inscription: 01 Mai 2009, 17:40
Messages: 1798
Localisation: aube. trainel
ouais!!!!!!!!!!!
pas facile :cry: :cry: :cry:
c est pas grave ,j ai fait l armée chez les para (9 em rcp )et fermer ma gueulle je sais faire et je doute qu un courrier change son attitude
aller vive la republique :sm10: :sm10: ,et merci pour les renseignements et les conseils
rester cool pas de haine et bonne nuit les petits :sm11: :sm11: :sm11:

_________________
j aime pas les rebelles avec des becannes a 10 plaques

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 Sujet du message: Re: controle de police
MessagePosté: 24 Mai 2011, 22:04 
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Inscription: 14 Mar 2011, 14:34
Messages: 3546
Localisation: 78
J'ai trouvé cette réponse (pas vérifié les articles de loi qui sont mentionnés)

Citation:
Quelle est la réglementation pour le crochet d’attelage ?
question de : Mr raoul

Il faut respecter certaines conditions lorsque l'on dispose d'un crochet d'attelage et contrairement à certaines idées reçues, il n'est pas réellement interdit de rouler en conservant le crochet d'attelage et il faut respecter les textes de loi du code de la route.

L'article R 317-23 du code de la route encore en vigueur au 05/03/2010 précise: « Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »

Mais le Titre 1er, aménagement extérieur des véhicules automobiles (arrêté du 7-05-1995) du titre II du Code de la Route et de leurs remorques, l'article 8 précise indique aussi: « Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants. » , mais est ajouté également : « Nota : Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. du 19-12-1958. »


Par contre, l'attelage doit être homologué :
http://remorquesbremond.com/conseils/les-attelages


J'ai trouvé le premier article, mais pas le second :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006841724

Bon courage aux chercheurs lol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0006074228

_________________
900 XJ N type 58L de 1986, carénée Poly26 Image - "E N _ G R É V E _ D E _ D É C O N N E"


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