SansLesMains a écrit:
Ne jamais écouter les conseils d'un vendeur.
Le problème n'est évidemment pas de "se prendre un pv" lors d'un contrôle, mais se posera plutôt en cas d'accident corporel. Soit ce gus n'y connaît rien, soit (plus probable), il cherche surtout à continuer son business.
Avoir "la bonne assurance", ca marche pour un rétro pété (oui j'exagère). Quand il y a un mort ou blessé grave, c'est pas un contrat "ma perso" qui va vous aider.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1478plus quelques copier-coller à la va-vite
Les transformations notables sont caractérisées lorsque les modifications concernent le moteur, le filtre à air et l'échappement, le cadre, le poids et la charge par essieu, l'empattement, le porte-à-faux avant et arrière (c'est pour les voitures mais pour les motos, les topcases autorisés oui ou non?), les suspensions, les jantes, les pneumatiques, la direction, les freins, l'éclairage...
Pour simplifier :
- ne rien modifier de la carte grise (à vos balance pour garder le même poids à vide), les transformations sont dites notables quand les caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise ne sont plus réelles.
- ne rien modifier sur la feuille des mines.
Le code de la route pose également quelques limites aux modifications. En vertu de l'article R317-23 du code de la route, les modifications effectuées ne doivent pas accroître le risque d'accident corporel en cas de collision.
De plus, l'assureur doit être informé de toutes modifications de risque en cours de contrat en vertu de l'article L113-2 du code des assurances. Il y a aggravation du risque lorsque le véhicule fait l'objet d'une modification notable. Si l'assureur découvre les modifications de lui-même au moment de la survenance d'un sinistre, il peut refuser d'indemniser et résilier le contrat pour fausse déclaration intentionnelle (si la modification a participé au dommage). Estropier à vie une personne en n'étant pas assuré, c'est bousiller sa vie ainsi que celle de son foyer et de sa femme (la solidarité entre époux et le contrat de mariage -> penser à changer votre contrat de mariage).
Tous ceci n'est qu'une interprétation, il est préférable de se renseigner auprès des personnes compétentes, DRIRE, assurrance, avocats...