|
Un document non moto mais intéressant que Balman m'avait envoyé il y a quelques jours concernant les durées d'archivages.
Ca permet en résumé, de gagner du volume sur les archives papier, d'avoir une copie de sécurité (incendie, cambriolage).
C'est aussi plus facile aujour'hui avec les photocopieurs scanners (tout du moins pour les formats standards A4, etc.)
----------------------------------------------------
L'archivage légal électronique répond à des besoins et obligations légales.
L'archivage légal permet de conserver des données/documents/fichiers électroniques (documents nativement électroniques ou documents numérisés, scannés) à court ou long terme, afin de rendre les documents accessibles dans le temps et permettre leurs exploitations et/ou leurs utilisations ;
Ceci, afin que vous puissiez produire ces documents dans le cadre d'une procédure ou d'une demande des institutions ou administrations officielles.
Qu'est ce que l'archivage légal electronique ?
L' archivage légal concerne des moyens utilisés pour conserver électroniquement un document dématérialisé données/fichiers/documents nativement électroniques ou documents numérisés, scannés) afin de garantir sa sécurité, sa pérennité, et sa non-répudiation. Un document dématérialisé archivé doit pouvoir être restitué à l'identique plusieurs années après sa création.
L'archivage légal électronique va plus loin qu'une sauvegarde sécurisée, ou un simple stockage.
L'archivage légal électronique est un système dynamique qui vous permet d'être à la fois en possession de vos documents stratégiques et de savoir qu'en cas de nécessité vous pouvez les produire au même titre que des originaux papiers, autrefois.
Durée légale de conservation de documents électroniques archivés
La durée légale de conservation est la même que celle du document papier archivé.
Cette durée est définie dans un cadre légal en fonction du type de document (facture, bulletin de paie, contrats. …).
Durées légales de conservation de documents pour l'entreprise :
Bulletins de paie 5 ans
Documents fiscaux 6 ans
Images chèques 10 ans
Factures fournisseurs ou clients 10 ans
Bons de commande/réception/livraison 10 ans
Pièces justificatives de TVA 10 ans
Courriers commerciaux 10 ans
Pièces comptables 10 ans
Contrats commerciaux 30 ans
Contrats d'assurance 30 ans
Ordres de Bourse 5 ans
Vous pouvez retrouver ces durées dans le code du commerce et le code civil.
Pour vous prémunir en cas de perte ou de vol :
Vous pouvez également, par mesure de sécurité et pour vous prémunir en cas de perte ou vol, déposer dans votre e-coffre ArchivesLegalSolutions, des copies de documents tels que :
· Cartes d'identité
· Permis de conduire
· Passeports
· Livret de famille
· Contrat de mariage
· Jugements divers
· Actes de successions, dispositions testamentaires, acte de donation,...
· Contrats d'assurances : habitation, automobile,…
_________________ Yann Web Hamster  900 - 4bb
|
Connexion
M’enregistrer
FAQ
Rechercher
