Forum 900 XJ et variantes

Voilà la réponse de la FFM, donc si je comprends bien on est sauvés, rien n'est imposé aux participants...... j'ai reçu cela aujourd'hui, transmis pour info. Patrick. (Pat16).

----- Original Message -----
From: Christophe AMIEL
To: patrickdouteau@wanadoo.fr
Cc: aboisgrollier@ffmoto.com
Sent: Friday, May 11, 2007 10:22 AM
Subject: RE: Concentration


Monsieur,



En réponse à votre courriel, veuillez trouver ci-après des éléments de réponse.



Selon les termes du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, il faut entendre par concentration, « un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de passage et qui est dépourvu de tout classement. »

En outre, le décret n°2006-554 mentionne en son article 1er « Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu’elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d’accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation. »



Ainsi, est considéré comme une concentration tout évènement remplissant les deux conditions suivantes :



- l’évènement se déroule sur la voie publique dans le respect du Code de la route,

- il impose aux participants un ou plusieurs points de passage (itinéraire prédéfini).



Dès lors, une balade entre amis ne saurait être considérée comme une concentration, n’étant pas organisée par une structure identifiée et n’imposant pas à ses participants un ou plusieurs points de passage, que se soit en application d’un règlement particulier ou par un encadrement spécifique.



En outre, afin de distinguer les concentrations des simples randonnées amicales, l’administration pourra notamment s’appuyer sur des indices tels que :



- l’existence d’un règlement devant être respecté par les participants,

- la perception de droits d’engagement,

- un encadrement de l’évènement (signaleurs, véhicules d’accompagnement…).



Par conséquent, si le rassemblement que vous envisagez d’organiser valident ces critères et ne comportent pas la participation de plus de 400 motocycles, vous devrez déposer, 2 mois avant la date prévue, un dossier de déclaration en préfecture.



Au-delà de ce nombre, la concentration sera soumise au régime de l’autorisation et un dossier de demande devra être déposé 3 mois avant la date prévue pour son déroulement.



La composition des dossiers est prévue dans l’arrêté du 07 août 2006 (cf. pièces jointes).



Les dispositions du décret n°2006-554 doivent être respectées et appliquées, à ce titre il ne peut y être dérogé sous peine de sanctions pénales (chapitre VI article 24 du décret n°2006-554).



Vous trouverez également ci-joint un tableau de synthèse relatif au décret susmentionné.



Par ailleurs, pour information, je vous informe qu’une circulaire interprétative est parue relative à l’application du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 (cf. pièces jointes).



Restant à votre disposition pour toute information complémentaire,



Cordiales salutations,



Christophe AMIEL

Service juridique

Fédération Française de Motocyclisme

Tél. 01 49 23 77 27

Fax. 01 47 00 08 37






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De : patrickdouteau [mailto:patrickdouteau@wanadoo.fr]
Envoyé : vendredi 4 mai 2007 14:57
À : aboisgrollier@ffmoto.com
Objet : Concentration



Bonjour



A l'occasion d'un rassemblement de plusieurs amis possédant des motos d'un même type (une 40aine de motos), et se déplaçant d'un point à un autre sur des routes ouvertes à la circulation dans le but de visiter plusieurs monuments historiques et autres, ce rassemblement est il soumis à déclaration tel qu'il est prévu dans le Décret 2006-554 du 16/05/2006 ?



Et quel est le nombre de moto qui détermine un "rassemblement" , sur le Décret je n'ai rien vu dans ce sens, certains parlent de 10, d'autres de 20, qu'en est il ?



Veuillez agréer mes salutations. d'avance je vous remercie.



Un motard.